Conditions générales

Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'acquisition et l'utilisation du logiciel Simplavo de Seitenkick GmbH, Zürich. En achetant une licence, vous les acceptez.

Étendue des prestations

Simplavo est un logiciel fonctionnant localement sur votre ordinateur, destiné aux contacts, clients, offres et factures. Il est proposé sous forme de licence de base, extensible par des modules individuels.

Les fonctions relevant de la licence de base et de chaque module sont indiquées sur la page des tarifs, dans sa version en vigueur.

Essai avant l'achat

Simplavo peut être testé gratuitement avant l'achat. À l'issue de la phase d'essai, une licence est nécessaire pour continuer à travailler. Les données saisies jusque-là restent conservées sur votre ordinateur.

Licence et postes de travail

Par l'achat, vous obtenez un droit simple, non exclusif et non transférable d'utiliser Simplavo pendant la durée de la licence. Les droits sur le logiciel et sur le nom « Simplavo » demeurent la propriété de Seitenkick GmbH.

La licence est liée à un compte et vaut pour un poste de travail actif à la fois. Un changement d'ordinateur est possible ; l'appareil précédent perd alors l'accès.

TODO : vérifier si des licences multipostes doivent être proposées et compléter la réglementation ici.

Durée et reconduction

La licence et les modules sont acquis pour un an et se reconduisent chaque fois d'une année supplémentaire, s'ils ne sont pas résiliés avant l'échéance.

Les modules peuvent être souscrits et résiliés individuellement, sans que la licence de base en soit affectée. Si la licence de base prend fin, les modules qui s'y rattachent prennent fin également.

TODO : fixer le délai de résiliation (proposition : à tout moment jusqu'à la fin de la période en cours) et l'harmoniser avec le comportement de reconduction dans Paddle.

Prix et paiement

Les prix indiqués sur la page des tarifs, en francs suisses, sont applicables. Le prix final affiché lors de l'achat, taxes éventuelles comprises, fait foi.

Le paiement est traité par Paddle.com Market Ltd., qui agit à cette occasion en qualité de vendeuse. Les conditions de cette dernière s'appliquent en complément au paiement.

Nous communiquons les modifications de prix avant la reconduction suivante. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier jusqu'à la fin de la période en cours.

Remboursement

La rétractation de l'achat et le remboursement sont régis par notre politique de remboursement. Elle fait partie intégrante des présentes conditions.

Mises à jour et disponibilité

Au sein d'une version majeure, vous recevez les mises à jour sans frais supplémentaires. Il n'existe aucun droit à des fonctions nouvelles déterminées.

Simplavo fonctionnant localement, l'utilisabilité dépend en premier lieu de votre ordinateur. Certaines opérations – connexion, achat et vérification de la licence – supposent une connexion Internet.

Votre responsabilité pour les données et leur sauvegarde

Simplavo enregistre vos contenus exclusivement en local. Cela présente un avantage clair – les données vous appartiennent – mais aussi une conséquence : il n'existe aucune sauvegarde automatique sur un serveur de Seitenkick GmbH.

Si votre ordinateur est perdu ou endommagé, les données qui y sont enregistrées sont perdues. La sauvegarde régulière relève entièrement de votre responsabilité.

Vous êtes responsable de l'exactitude du contenu de vos factures et de vos offres, ainsi que du respect des prescriptions comptables et fiscales qui vous sont applicables.

Garantie

Nous développons Simplavo avec soin. Dans la mesure où la loi le permet, nous n'assumons aucune garantie quant au fait que le logiciel fonctionne sans erreur ou sans interruption, ou qu'il soit adapté à un usage particulier.

Si un défaut apparaît, nous nous efforçons d'y remédier par une mise à jour.

Responsabilité

Seitenkick GmbH est responsable dans le cadre des dispositions légales. Toute responsabilité pour négligence légère, pour dommages indirects, dommages consécutifs, perte de bénéfice ou perte de données est – dans la mesure où la loi le permet – exclue.

Modifications

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions ainsi que l'étendue des fonctionnalités. Nous informons des modifications substantielles au sein du logiciel ou sur ce site web.

Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est – dans la mesure où la loi le permet – Zürich, Suisse. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre État de résidence demeurent réservées.

Contact

Seitenkick GmbH
Forchstrasse 295a
8008 Zürich
Suisse

IDE : CHE-112.981.257
E-mail : support@simplavo.ch

Version faisant foi

Cette page est disponible en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.